Admission à la SACEM : Qu'est-ce qu'il faut faire ?

D'abord, je (Denis Cazalas, auteur de ce texte) ne prétends pas être exhaustif sur ce sujet. Je vous recommande donc vivement de contacter la SACEM. La sacem est votre société, auteurs, compositeurs, éditeurs. N'hésitez pas à téléphoner, à demander les renseignements et les docs. ( SACEM, 225 av. Charles de Gaulle, 92528 Neuilly sur Seine Cedex - Téléphone : 01 47 15 47 15 ).
Sur Internet, consultez le site de la Sacem à la rubrique "Admission" dans l'espace "Créateurs".

Les conditions d'admission

Aucun examen d'entrée n'est imposé.
Certaines conditions sont exigées.

VOUS ÊTES :

Compositeur de musique de variétés, d'œuvres instrumentales
Auteur de chansons, de poèmes, de sketches

Vous devez :
- avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres ;
- justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :
. soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions... qui ont diffusé vos œuvres.
. soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo commercialisée(e). En joindre un exemplaire.
- remettre, avec les bulletins de déclaration (fournis par la Sacem), le texte complet s'il s'agit de chansons.

Auteur et compositeur

Vous devez faire une demande à la Sacem pour adhérer en tant qu'auteur et en tant que compositeur. Un seul dossier d'admission suffit, mais vous devez présenter 5 textes et 5 compositions musicales de votre création.

Membre d'un groupe

L'admission à la Sacem est toujours faite à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos œuvres peut être collective.
Ainsi, si tous les membres d'un groupe participent ensemble à la création des paroles et de la musique, le dépôt des œuvres peut être fait par le groupe.
Il suffit de donner à la Sacem la liste des personnes qui constituent le groupe et de l'informer de toute modification dans sa composition.
Chaque membre devra remettre un dossier d'admission individuel (formulaire de demande d'admission, fiche individuelle d'état civil, photos d'identité).
Le groupe devra avoir écrit et composé au moins 5 œuvres et justifier d'un début d'exploitation de ces œuvres.

Compositeur-Improvisateur de jazz

Ce sont les mêmes conditions d'admission que pour un "Compositeur de musique de variétés". En raison des difficultés à transcrire ces compositions musicales sur partitions, la Sacem accepte le dépôt des œuvres sur support sonore. Si vos œuvres comportent des paroles, joindre le texte sur papier.

Compositeur de musique électronique (techno, house, jungle, ambient...)

Ce sont les mêmes conditions d'admission que pour un "Compositeur de musique de variétés". En raison des difficultés à transcrire ces compositions musicales sur partitions, la Sacem accepte le dépôt des œuvres sur support sonore. Si vos œuvres comportent des paroles, joindre le texte sur papier. Pour plus d'informations... (page SACEM)

Compositeur de musique d'expression classique : symphonique, électroacoustique, de chambre...

Il suffit d'avoir composé au moins une œuvre, qu'elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et justifier de son exploitation en fournissant, avec votre dossier d'admission, soit un enregistrement commercialisé de l'œuvre, soit une attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision... qui a utilisé votre œuvre. Joignez également le manuscrit de votre œuvre : partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.
Pour la musique électroacoustique en raison des difficultés à la transcrire, un support sonore suffit.

Compositeur de musique de film, téléfilm, série, support multimédia (jeu vidéo, CD-Rom...)...

Vous devez avoir composé la musique d'un support multimédia commercialisé ou d'un film, d'une dramatique, d'une série... exploité en salles ou à la télévision.
Joignez avec le bulletin de déclaration, le manuscrit de votre œuvre (la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation, plus le texte s'il s'agit de chanson), la feuille de montage des séquences musicales (cue sheet producteur) chaque fois qu'elle existe et une feuille de timbre indiquant l'intitulé de chaque thème, sa durée et ses premières mesures.
Pour le support multimédia, joindre une copie de la jaquette.

Auteur de doublage et de sous-titrage

Vous devez avoir écrit le doublage ou le sous-titrage d'au moins un film, un téléfilm ou une série, et justifier de son exploitation en fournissant une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision, ou la copie d'un programme de télévision, et l'attestation de la société de doublage. Joignez également le texte de votre doublage ou sous-titrage.

Ressortissant d'un pays étranger

Joignez à votre dossier :
- une photocopie de la page d'identité de votre passeport (si vous résidez en France, photocopie de votre carte de séjour, document indispensable pour le paiement des droits) ;
- l'autorisation de la société d'auteurs de votre pays d'origine (s'il ne s'agit pas d'un pays membre de l'Union européenne).

Vos obligations vis-à-vis de la SACEM

Vous devez savoir que par votre adhésion :
- vous avez l'obligation de déposer toutes vos œuvres ;
- vous vous engagez à observer les dispositions des Statuts et du Règlement général de la Sacem ;
- vous faites apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique (télévision, radio, concert, spectacle...) et la reproduction mécanique (disques, cassettes, vidéos...) de vos œuvres. Vous conservez par ailleurs l'entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord.

Pour tous renseignements complémentaires sur les formalités d'adhésion ou la déclaration d'œuvres, prenez contact avec le service de la documentation générale de la SACEM ou l'une des délégations régionales.

Note : les textes précédents concernant la SACEM sont une copie exacte de ceux figurant sur le site de la SACEM. Il ne s'agissait pas pour moi de faire du plagiat, mais de vous donner une information non déformée. ( Page d'accueil de la SACEM : www.sacem.fr )



LE CAS DES EDITEURS

Pour adhérer à la SACEM en tant qu'éditeur, vous devez vous adresser au service éditeurs de la SACEM, qui vous fournira un dossier de demande d'admission en tant qu'éditeur.
Les conditions à réunir :
- Avoir une structure juridique dont les statuts indiquent l'acivité d'édition musicale.
- Justifier d'un début de commercialisation de 10 titres au moins ( réalisation de CD commercialisé par exemple)
L'éditeur devra fournir, avec son dossier, les partitions de ces titres. )

Vous pouvez demander ce dossier à votre délégation SACEM régionale